Art. R2122-8, Code de la commande publique

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L2628LRR

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 25 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1.
L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

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R2122-8 : modifié, en vigueur du 1er avril 2019 au 1er janvier 2020 Voir
R2122-8 : en vigueur depuis le 1er janvier 2020 Voir

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