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Art. L668-8, Code de la santé publique

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Art. L668-8, Code de la santé publique

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L9422DK8

                    Seuls peuvent être nommés directeurs des établissements de transfusion sanguine des médecins ou des pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre professionnel dont ils relèvent et figurant sur une liste d'aptitude.

   Leur nomination par le conseil d'administration de l'établissement est subordonnée à un agrément délivré, pour une durée limitée, par l'Agence française du sang et renouvelable.

   Un décret détermine les conditions dans lesquelles la liste d'aptitude prévue au premier alinéa est établie, et notamment la formation spécialisée et l'expérience pratique que les directeurs doivent justifier ainsi que la durée de l'agrément. Le même décret précise d'autre part la section de l'ordre national des pharmaciens au tableau de laquelle les pharmaciens mentionnés au premier alinéa doivent être inscrits.

Les versions de ce document

L668-8 : modifié, en vigueur du 5 janvier 1993 au 30 juillet 1994 Voir
L668-8 : modifié, en vigueur du 30 juillet 1994 au 31 décembre 1999 Voir
L668-8 : abrogé, en vigueur du 31 décembre 1999 au 22 juin 2000 Voir

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Textes juridiques liés au document

Créé par Art. 4, Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament.
Cité par Art. 12, Décret n°93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique.
TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°95-491 du 27 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine pris pour l'application de l'article L. 668-8 du code de la santé publique
TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°95-491 du 27 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine pris pour l'application de l'article L. 668-8 du code de la santé publique
Cité par Art. Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21, Code de la santé publique
Cité par Art. Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21, Code de la santé publique
TXT_SOURCE cible Art. D668-8-1, Code de la santé publique
TXT_SOURCE cible Art. D668-8-2, Code de la santé publique
TXT_SOURCE cible Art. D668-8-3, Code de la santé publique
TXT_SOURCE cible Art. D668-8-4, Code de la santé publique
TXT_SOURCE cible Art. D668-8-5, Code de la santé publique
TXT_SOURCE cible Art. D668-8-6, Code de la santé publique
Cité par Art. D668-8-6, Code de la santé publique
TXT_SOURCE cible Art. D668-8-7, Code de la santé publique
TXT_SOURCE cible Art. D668-8-8, Code de la santé publique
Nouveau texte Art. L1223-4, Code de la santé publique
Cité par Art. L667-5, Code de la santé publique
Cité par Art. L667-7, Code de la santé publique
Cité par Art. L668-11, Code de la santé publique
Cité par Art. R667-12, Code de la santé publique
Cité par Art. R667-8, Code de la santé publique
Cité par Art. R667-9, Code de la santé publique

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