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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
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TXT_SOURCE cible Art. 10, Décret n°85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
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TXT_SOURCE cible Art. 5, Décret n°85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
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TXT_SOURCE cible Art. 6, Décret n°85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
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TXT_SOURCE cible Art. 7, Décret n°85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
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TXT_SOURCE cible Art. 8, Décret n°85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
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TXT_SOURCE cible Art. 9, Décret n°85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
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Cité par Art. 1, Décret n°86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie
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Cité par Art. 1, Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique et relatif à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste et d'orthoptiste
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Cité par Art. 12, Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile
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Cité par Art. 41, Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique
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Modifié par Art. 6, Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
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Cité par Art. 23, Décret n°97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes
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Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L4321-1, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L4321-2, Code de la santé publique
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Cite Art. L488, Code de la santé publique
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Cite Art. L491, Code de la santé publique
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Cité par Art. L510-9-1, Code de la santé publique