Art. L6411-3, Code de la santé publique

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L1549DLX

                    L'établissement public de santé territorial a pour objet de dispenser :

   1° Avec ou sans hébergement :

   a) Des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie, 

   b) Des soins de suite ou de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale à des malades requérant des soins continus, dans un but de réinsertion ;

   2° Des soins de longue durée, comportant un hébergement à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie, dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien.

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L6411-3 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 1er janvier 2003 Voir
L6411-3 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2003 au 13 juillet 2004 Voir
L6411-3 : modifié, en vigueur du 13 juillet 2004 au 27 mars 2010 Voir
L6411-3 : modifié, en vigueur du 27 mars 2010 au 26 mai 2014 Voir
L6411-3 : abrogé, en vigueur du 26 mai 2014 au 22 juillet 2017 Voir

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