Art. L3212-7, Code de la santé publique

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L3473DL9

                    Dans les trois jours précédant l'expiration des quinze premiers jours de l'hospitalisation, le malade est examiné par un psychiatre de l'établissement d'accueil. 

Ce dernier établit un certificat médical circonstancié précisant notamment la nature et l'évolution des troubles et indiquant clairement si les conditions de l'hospitalisation sont ou non toujours réunies. Au vu de ce certificat, l'hospitalisation peut être maintenue pour une durée maximale d'un mois. 

Au-delà de cette durée, l'hospitalisation peut être maintenue pour des périodes maximales d'un mois, renouvelables selon les mêmes modalités. 

Le certificat médical est adressé aux autorités mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3212-8 ainsi qu'à la commission mentionnée à l'article L. 3222-5 et selon les modalités prévues à ce même alinéa. 

Faute de production du certificat susvisé, la levée de l'hospitalisation est acquise.

Les versions de ce document

L3212-7 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 1er août 2011 Voir
L3212-7 : modifié, en vigueur du 1er août 2011 au 30 septembre 2013 Voir
L3212-7 : modifié, en vigueur du 30 septembre 2013 au 28 janvier 2016 Voir
L3212-7 : en vigueur depuis le 28 janvier 2016 Voir

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Cité par Art. L3212-11, Code de la santé publique
Cité par Art. L3212-8, Code de la santé publique
Cité par Art. L3214-1, Code de la santé publique
Cité par Art. L3214-2, Code de la santé publique
Cité par Art. L3214-4, Code de la santé publique
Cité par Art. L3215-1, Code de la santé publique
Cité par Art. L3215-2, Code de la santé publique
Cité par Art. L3215-4, Code de la santé publique
Cite Art. L3222-5, Code de la santé publique
Ancien texte Art. L337, Code de la santé publique
Ancien texte Art. L337, Code de la santé publique
Cité par Art. L3814-2, Code de la santé publique
Cité par Art. L3844-1, Code de la santé publique
Cité par Art. R3211-6, Code de la santé publique
Cité par Art. R3212-2, Code de la santé publique