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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
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Transféré par Art. 1, Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants
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Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
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Cité par Art. 39, Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires
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Cité par Art. , Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations
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Cité par Art. , Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations
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Cité par Art. 5, Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
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Cité par Art. 7, Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
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Cité par Art. 5, Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim
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Cité par Art. 3, Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
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Cité par Art. ANNEXE 1, Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie
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Cité par Art. ANNEXE 2, Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie
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Cité par Art. 1, Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire
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Cité par Art. 4, Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire
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Cité par Art. , Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique
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Cité par Art. 116, Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
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Cité par Art. 14, Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
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Cité par Art. L542-1-2, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L1333-18, Code de la défense
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Cité par Art. R*6332-2, Code de la défense
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Cité par Art. R*6342-2, Code de la défense
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Cité par Art. R1333-72-1, Code de la défense
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Cité par Art. L1333-10, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1333-17, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L1333-18, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L1333-18, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1333-20, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1333-21, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1333-31, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1333-9, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1336-6, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L1336-7, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1337-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1513-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1523-6, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L636, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L636, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-101, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-104, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-105, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-106, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-108, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-115, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-143, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-144, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-152, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-153, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-157, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-158, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-161, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-172, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-37, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-7, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-76, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-95, Code de la santé publique
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Cité par Art. R114-5, Code de la sécurité intérieure