Art. L1211-6, Code de la santé publique

Lecture: 1 min

L4407DLS

                    Le prélèvement d'éléments et la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques sont soumis à des règles de sécurité sanitaire qui comprennent notamment des tests de dépistage des maladies transmissibles.
                

Les versions de ce document

L1211-6 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 7 août 2004 Voir
L1211-6 : en vigueur depuis le 7 août 2004 Voir

Comparer les textes

Textes juridiques liés au document

Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Cité par Art. , Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
Cité par Art. L1211-9, Code de la santé publique
Cité par Art. L1272-6, Code de la santé publique
Cité par Art. L1273-4, Code de la santé publique
Ancien texte Art. L665-15, Code de la santé publique
Cité par Art. R1211-21, Code de la santé publique
Cité par Art. R1211-22, Code de la santé publique
Cité par Art. R1235-4, Code de la santé publique
Cité par Art. R1235-5, Code de la santé publique
Cité par Art. R1243-24, Code de la santé publique
Cité par Art. R1243-25, Code de la santé publique
Cité par Art. R1245-15, Code de la santé publique
Cité par Art. R1245-4, Code de la santé publique
Cité par Art. R1245-8, Code de la santé publique
Cité par Art. R4211-49, Code de la santé publique
Cité par Art. R4211-51, Code de la santé publique
Cité par Art. 511-11, Code pénal
Cité par Art. 511-8, Code pénal

Art. L1211-6, Code de la santé publique

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document