Art. 2, Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)

Art. 2, Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)

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Z16290Q3

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bretagne ;
2° L'arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Haute-Normandie ;
5° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne ;
6° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Franche-Comté ;
7° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Limousin ;
8° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Lorraine ;
9° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Picardie ;
10° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Poitou-Charentes ;

3°, 4°, 11° à 18°-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 24 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 6 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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