Art. R1432-144, Code de la santé publique

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L1167IPW

                    La délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composée comme suit : 

 1° Agence comptant jusqu'à 499 agents : quatre représentants titulaires ; 

 2° Agence de 500 à 1 499 agents : six représentants titulaires ; 

 3° Agence de 1 500 agents et plus : neuf représentants titulaires. 

 Un représentant suppléant est désigné avec chaque représentant titulaire.

Les versions de ce document

R1432-144 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2011 au 15 avril 2016 Voir
R1432-144 : abrogé, en vigueur du 15 avril 2016 au 1er août 2020 Voir

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Créé par Art. 1, Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique
Cité par Art. R1443-58, Code de la santé publique