Art. 3, Code minier

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Art. 3, Code minier

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C71127RT

                    Sont également considérés comme mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre, dits gîtes géothermiques, dont on peut extraire de l'énergie sous forme thermique, notamment par l'intermédiaire des eaux chaudes et vapeurs souterraines qu'ils contiennent.

   Les gîtes géothermiques sont classés en gîtes à haute température et gîtes à basse température, selon les modalités définies par un décret en Conseil d'Etat.

   Les titres IV, VI bis, VI ter, VIII, IX et X du livre Ier du présent code s'appliquent à tous les gîtes géothermiques, quelle que soit leur température. En outre, les titres II et III s'appliquent aux gîtes à haute température, les articles 23 et 24 et le titre V aux gîtes à basse température.

Les versions de ce document

3 : modifié, en vigueur du 18 juin 1977 au 16 juillet 1994 Voir
3 (cette version) : abrogé, en vigueur du 16 juillet 1994 au 1er mars 2011

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Modifié par Art. 9, Loi n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail
Abrogé par Art. 17, Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
Cité par Art. 23 L ter, Code général des impôts, annexe IV
Nouveau texte Art. L112-1, Code minier (nouveau)
Nouveau texte Art. L112-2, Code minier (nouveau)
Nouveau texte Art. L124-1, Code minier (nouveau)
Nouveau texte Art. L124-2, Code minier (nouveau)
Nouveau texte Art. L134-2, Code minier (nouveau)
Nouveau texte Art. L134-7, Code minier (nouveau)