Art. L241-6, Code du sport

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L6446HN3

                    Une fédération sportive agréée ou l'Agence française de lutte contre le dopage peut interdire provisoirement, temporairement ou définitivement selon les modalités prévues à la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre au propriétaire ou à l'entraîneur d'un animal auquel a été administrée une substance prohibée ou appliqué un procédé interdit de faire participer son animal aux compétitions et manifestations mentionnées à l'article L. 241-2. 

Le propriétaire ou l'entraîneur de cet animal présente ses observations dans le cadre de la procédure disciplinaire prévue par la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre. Il peut également demander une nouvelle expertise.

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L241-6 : modifié, en vigueur du 1er février 2006 au 1er mars 2019 Voir
L241-6 : en vigueur depuis le 1er mars 2019 Voir

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Codifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
Cité par Art. 25, Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives
Cité par Art. Annexe II-3 (art. R241-12), Code du sport
Cité par Art. L241-1, Code du sport
Cite Art. L241-2, Code du sport
Cité par Art. L241-8, Code du sport
Cité par Art. R241-16, Code du sport
Cité par Art. R241-16-1, Code du sport
Cité par Art. R241-25, Code du sport