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Art. L231-2, Code du sport

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Art. L231-2, Code du sport

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L6401HNE

                    La première délivrance d'une licence sportive mentionnée à l'article L. 131-6 est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée. Un renouvellement régulier du certificat médical peut être exigé par la fédération en fonction de l'âge du sportif et de la discipline. 

Pour certaines disciplines, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des sports et de la santé au regard des risques qu'elles présentent pour la sécurité ou la santé des pratiquants, ce certificat médical ne peut être délivré que dans les conditions prévues au même arrêté.L'arrêté précise la fréquence du renouvellement de ce certificat médical. 

La délivrance de ce certificat est mentionnée dans le carnet de santé prévu à l'article L. 2132-1 du code de la santé publique.

Les versions de ce document

L231-2 : modifié, en vigueur du 1er février 2006 au 17 avril 2010 Voir
L231-2 : modifié, en vigueur du 17 avril 2010 au 28 janvier 2016 Voir
L231-2 : modifié, en vigueur du 28 janvier 2016 au 31 décembre 2020 Voir
L231-2 : modifié, en vigueur du 31 décembre 2020 au 4 mars 2022 Voir
L231-2 : en vigueur depuis le 4 mars 2022 Voir

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Codifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
Cité par Art. L552-4, Code de l'éducation
Cité par Art. R2132-2, Code de la santé publique
Cité par Art. A231-1, Code du sport
Cité par Art. D231-1-1, Code du sport
Cite Art. L131-6, Code du sport
Cité par Art. L231-2-1, Code du sport
Cité par Art. L231-2-3, Code du sport
Cité par Art. L232-3, Code du sport
Cite Art. L2132-1, Code de la santé publique
Ancien texte Art. L3622-1, Code de la santé publique

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