Art. R1681-2, Code de la défense
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L6319IG7
La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées conformément au tableau suivant :
ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE |
COMPOSITION |
HAUT FONCTIONNAIRE |
COMMANDANT |
Antilles (siège à Fort-de-France).
|
Martinique. Guadeloupe. |
Préfet de la Martinique. |
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.
|
Guyane (Siège à Cayenne)
|
Guyane. |
Préfet de la Guyane. |
Commandant supérieur des forces armées en Guyane.
|
Sud de l'océan Indien (siège à Saint-Denis-de-la-Réunion).
|
Réunion. Mayotte. Terres australes et antarctiques françaises. Iles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India. |
Préfet de la Réunion. |
Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.
|
Nouvelle-Calédonie (siège à Nouméa). |
Nouvelle-Calédonie. Wallis et Futuna. |
Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. |
Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie. |
Polynésie française (siège à Papeete). |
Polynésie française. |
Haut commissaire de la République en Polynésie française. |
Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française. |
Cité par Art. D1681-9, Code de la défense
Cité par Art. R*1611-3, Code de la défense
Nouveau texte Art. R1211-8, Code de la défense
Cité par Art. R1311-22-1, Code de la défense
Cité par Art. R1631-4, Code de la défense
Cité par Art. R1641-3, Code de la défense
Cité par Art. R1651-4, Code de la défense
Cité par Art. R1661-4, Code de la défense
Cité par Art. R1671-4, Code de la défense
Cité par Art. R1681-3, Code de la défense
Cité par Art. R1681-4, Code de la défense
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