Art. R2352-99, Code de la défense
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L9793IIK
Le dossier de demande d'agrément technique prévu à l'article R. 2352-97 comprend :
1° (abrogé)
2° Une étude de sûreté réalisée dans les conditions définies à l'article R. 2352-100 ;
3° Une notice relative à la conformité de l'installation fixe ou mobile projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du personnel.
Cité par Art. R2352-100, Code de la défense
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