-
Ancien texte Art. 5, Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
-
Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
-
Cité par Art. 11, Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
-
Cité par Art. 5, Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
-
Cité par Art. 6, Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
-
Cité par Art. 7, Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
-
Cité par Art. 8, Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
-
Cité par Art. 9, Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
-
Cité par Art. 23, Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
-
Cité par Art. 28, Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
-
Cité par Art. 17, Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque
-
Cité par Art. 16, Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
-
Cité par Art. 17, Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique
-
Cité par Art. 21, Arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
-
Cité par Art. 18, Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
-
Cité par Art. 15, Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
-
Cité par Art. 14, Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
-
Cité par Art. 22, Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien
-
Cité par Art. Annexe IV, Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
-
Cité par Art. 17, Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
-
Cité par Art. 18, Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien
-
Cité par Art. 17, Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque
-
Cité par Art. 18, Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre
-
Cité par Art. R451-26, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. D337-145, Code de l'éducation
-
Cité par Art. D337-66, Code de l'éducation
-
Cité par Art. D337-69, Code de l'éducation
-
Cite Art. R335-8, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R6423-5, Code du travail