Art. L612-8, Code de l'éducation

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L8789IQL

                    Les stages en entreprise ne relevant ni de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la sixième partie du même code font l'objet entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement d'une convention dont les modalités sont déterminées par décret.

Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire selon des modalités définies par décret.

Ils ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise.

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L612-8 : modifié, en vigueur du 30 juillet 2011 au 24 juillet 2013 Voir
L612-8 : abrogé, en vigueur du 24 juillet 2013 au 12 juillet 2014 Voir

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