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Art. 416, Code de procédure pénale

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Art. 416, Code de procédure pénale

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L3823AZM

Si le prévenu ne peut, en raison de son état de santé, comparaître devant le tribunal et s'il existe des raisons graves de ne point différer le jugement de l'affaire, le tribunal ordonne, par décision spéciale et motivée, que le prévenu, éventuellement assisté de son avocat, sera entendu à son domicile ou à la maison d'arrêt dans laquelle il se trouve détenu, par un magistrat commis à cet effet, accompagné d'un greffier. Procès-verbal est dressé de cet interrogatoire. Le débat est repris après citation nouvelle du prévenu, et les dispositions de l'article 411, alinéas 1 et 2, sont applicables, quel que soit le taux de la peine encourue. Dans tous les cas, le prévenu est jugé contradictoirement.

Les versions de ce document

416 : modifié, en vigueur du 2 mars 1959 au 1er mars 1993 Voir
416 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er mars 1993 au 10 mars 2004
416 : en vigueur depuis le 10 mars 2004 Voir

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Modifié par Art. 224, Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale
Cité par Art. D215-3, Code pénitentiaire
Cite Art. 411, Code de procédure pénale
Cité par Art. 487, Code de procédure pénale
Cité par Art. 842, Code de procédure pénale
Cité par Art. D292, Code de procédure pénale

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