Art. D157, Code de procédure pénale
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L1078ACW
La partie judiciaire du dossier contient l'extrait ou les extraits de jugement ou d'arrêt de condamnation, la notice individuelle visée à l'article D. 158 et toutes autres pièces ou documents relatifs à l'exécution des peines, notamment ceux qui concernent les victimes.
Nouveau texte Art. D214-11, Code pénitentiaire
Cité par Art. D156, Code de procédure pénale
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