Art. R57-8-20, Code de procédure pénale

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L0325IPQ

                    Les correspondances destinées aux autorités administratives et judiciaires françaises et internationales mentionnées à l'article 40 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 et aux aumôniers agréés auprès de l'établissement ou expédiées par ces personnes sont adressées sous pli fermé comportant sur les enveloppes toutes les mentions utiles pour indiquer la qualité et l'adresse professionnelle de son destinataire ou de son expéditeur.
                

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R57-8-20 : abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 1er mai 2022 Voir

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Créé par Art. 1, Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Abrogé par Art. 8, Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire
Nouveau texte Art. R345-9, Code pénitentiaire