Art. R421-1, Code de justice administrative
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L8421GQX
Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « Publication des décisions de l'ARCEP sur son site internet : mesure de publicité faisant courir le délai de recours à l'égard des professionnels du secteur régulé par cette autorité » / brèves / lexbase public n°396 du 3 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « L'unicité de litige dans le contentieux d'appel de la validité du contrat » / jurisprudence / la lettre juridique n°633 du 19 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « Les avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires sur l'atteinte à l'équilibre économique d'un contrat de service public de transport » / jurisprudence / lexbase public n°369 du 9 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Une tribune posée au sol et qui n'a ni été conçue ou aménagée spécialement pour un gymnase peut-elle être qualifiée d'ouvrage public ? » / jurisprudence / lexbase public n°352 du 20 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Les recours administratifs préalables - Compte rendu de la conférence des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor du 29 août 2014 » / evénement / la lettre juridique n°588 du 23 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Chronique de contentieux administratif - Janvier 2014 » / chronique / la lettre juridique n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Règles de procédure contentieuse spéciales relatives à l'introduction de l'instance en matière de travaux publics » / brèves / le quotidien du 16 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Prescription quadriennale opposée à une créance faisant l'objet d'un litige indemnitaire en matière de travaux publics » / jurisprudence / lexbase public n°312 du 12 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « L'introduction des requêtes relevant de la matière des travaux publics n'est soumise à aucune condition de délai » / brèves / lexbase public n°13 du 21 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Délai de recours contre une délibération de l'organe délibérant d'un EPCI » / brèves / lexbase public n°10 du 21 septembre 2006 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Introduction des instances - Délais d'introduction - BOI-CTX-ADM-10-20-20-20161227 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Recours en dommages-intérêts en matière fiscale - Procédure applicable en matière de plein contentieux de la responsabilité - BOI-CTX-RDI-40-20191204 » Abonnés
Cité dans Procédure administrative / ETUDE : Les délais de recours contentieux / TITRE « Le délai de saisine de la juridiction compétente » Abonnés
Cité par Art. R141-9, Code du sport
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