Art. 1386-17, Code civil
Lecture: 1 min
L1510ABK
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Articulation des régimes de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle et de la responsabilité du fait des produits défectueux » / brèves / lexbase droit privé n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Droit de la responsabilité et assurances (février – mars 2021) » / chronique / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Articulation entre le régime de responsabilité du fait des produits défectueux et les autres régimes » / brèves / lexbase droit privé n°703 du 22 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le point de départ de la prescription de l'action de l'acquéreur d'un produit défectueux fondée sur le droit commun de la responsabilité contractuelle » / jurisprudence / lexbase droit privé n°657 du 2 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Chronique de responsabilité civile - Juin 2015 » / chronique / lexbase droit privé n°618 du 25 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Panorama de responsabilité médicale (mars 2014 - août 2014) (seconde partie) » / panorama / lexbase droit privé n°584 du 25 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Panorama de responsabilité civile médicale (octobre 2012 à mars 2013) » / panorama / la lettre juridique n°523 du 11 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE 4ème table ronde : le produit défaillant / TITRE « La dernière actualité jurisprudentielle » / evénement / lexbase droit privé n°440 du 19 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité administrative / TITRE « La prescription des dettes des collectivités publiques : une évolution favorable aux administrés » / jurisprudence / la lettre juridique n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Retour sur les difficultés tenant à la distinction de la garantie des vices cachés et de l'obligation de délivrance du vendeur » / jurisprudence / lexbase affaires n°18 du 11 avril 2002 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.