Art. 1386-16, Code civil
Lecture: 1 min
L1509ABI
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Produits défectueux : caractère récursoire (et non subrogatoire) de l’action de l’établissement de santé contre le producteur » / brèves / la lettre juridique n°867 du 3 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le point de départ de la prescription de l'action de l'acquéreur d'un produit défectueux fondée sur le droit commun de la responsabilité contractuelle » / jurisprudence / lexbase droit privé n°657 du 2 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Chronique de responsabilité civile - Juin 2015 » / chronique / lexbase droit privé n°618 du 25 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Panorama de responsabilité civile médicale (octobre 2012 à mars 2013) » / panorama / la lettre juridique n°523 du 11 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE 4ème table ronde : le produit défaillant / TITRE « La dernière actualité jurisprudentielle » / evénement / lexbase droit privé n°440 du 19 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Rapport annuel de la Cour de cassation pour l'année 2001 : vers la modification des articles 2262 et 2270-1 du Code civil » / evénement / lexbase affaires n°21 du 1 mai 2002 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.