Art. 1316-4, Code civil
Lecture: 1 min
L0630ANN
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Confirmation du contrat de mandat conclu sans signatures électroniques » / jurisprudence / lexbase droit privé n°842 du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Validité de la contrainte dont la signature est une image numérisée » / brèves / lexbase social n°826 du 4 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Cession simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien à des acquéreurs distincts au regard du droit de préemption de la SAFER » / jurisprudence / lexbase droit privé n°744 du 7 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Publication d'un décret relatif à la signature électronique » / brèves / lexbase droit privé n°714 du 5 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Juin 2016 » / panorama / lexbase affaires n°469 du 9 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Régularisation d'une requête effectuée par courrier électronique sans signature électronique ou sans utiliser Télérecours : obligation de demander un courrier postal signé » / brèves / le quotidien du 25 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « LA SAFER après la loi d'avenir du 13 octobre 2014 et ses décrets d'applications : ses nouvelles missions, une obligation d'information préalable renforcée et l'extension de son champ d'intervention (première partie) » / le point sur... / lexbase droit privé n°628 du 8 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « L'envoi d'un message électronique aux parties dans l'application "Télérecours" n'est prévu qu'à titre d'information » / jurisprudence / lexbase avocats n°196 du 18 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « L'obligation pour un candidat de signer électroniquement l'acte d'engagement en cas d'offre dématérialisée - Questions à Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats au barreau de Lille, cabinet Jurisexpert » / questions à... / lexbase public n°354 du 4 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Novembre 2013 » / panorama / lexbase affaires n°357 du 7 novembre 2013 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : La cession Dailly / TITRE « Les mentions obligatoires du bordereau Dailly » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée - BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40-20180720 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20190515 / TITRE « TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Factures électroniques - Factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d'une signature électronique - BOI-TVA-DECLA-30-20-30-30-20131018 » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Le droit de préemption de la SAFER / TITRE « Usufruit ou nue-propriété des immeubles ou des biens meubles » Abonnés
Cité par Art. 1108-1, Code civil
Cité par Art. 1325, Code civil
Cité par Art. A123-30, Code de commerce
Cité par Art. A123-53, Code de commerce
Cité par Art. R123-152-2, Code de commerce
Cité par Art. R123-24, Code de commerce
Cité par Art. R123-77, Code de commerce
Cité par Art. R134-13, Code de commerce
Cité par Art. R225-79, Code de commerce
Cité par Art. R526-20, Code de commerce
Cité par Art. R225-77, Code de commerce
Cité par Art. R527-3, Code de commerce
Cité par Art. 456, Code de procédure civile
Cité par Art. 287, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.