Art. 373-2-2, Code civil
Lecture: 1 min
L6969A4U
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Avril 2014 - Prestation compensatoire : fraude, renonciation et prescription » / chronique / lexbase droit privé n°565 du 3 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Des demandes d'indemnité d'occupation entre concubins » / brèves / lexbase droit privé n°550 du 5 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit patrimonial du divorce - Mars 2012 » / chronique / lexbase droit privé n°476 du 8 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Chronique de droit de la famille : le lien parent-enfant » / chronique / lexbase droit privé n°340 du 5 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « De la mise à disposition gratuite d'un logement en exécution du devoir de secours » / brèves / le quotidien du 6 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : exclusion de l'assiette des prestations compensatoires en cas de divorce versées sous forme de rente ainsi que des pensions alimentaires » / jurisprudence / lexbase fiscal n°307 du 5 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Demande de suppression d'une contribution à l'entretien d'un enfant et charge de la preuve » / jurisprudence / lexbase droit privé n°289 du 24 janvier 2008 Abonnés
Cité par Art. 373-2-3, Code civil
Cité par Art. 373-2-6, Code civil
Cité par Art. 1145, Code de procédure civile
Cité par Art. 227-3, Code pénal
Cité par Art. 227-4, Code pénal
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.