Art. 371-2, Code civil
Lecture: 1 min
L2895ABT
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires de jurisprudence - Droit du divorce (juillet - décembre 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°815 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Pour une famille, véritable havre de paix, de nouveaux renforcements de la lutte contre les violences conjugales » / textes / lexbase droit privé n°809 du 16 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Panorama d’actualité législative et jurisprudentielle en matière d’autorité parentale (année 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°808 du 9 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles à l’appui d’une demande de suppression » / brèves / lexbase droit privé n°802 du 14 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Obligation de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant le maintien de l’obligation après la majorité des enfants » / brèves / lexbase droit privé n°796 du 26 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Revue d’actualité de droit patrimonial de la famille (février 2018 - mars 2019) » / actes de colloques / lexbase droit privé n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Appréciation de la participation à l’entretien et à l’éducation de l’enfant : un répit provisoire pour les pères étrangers d’enfants français » / jurisprudence / lexbase public n°512 du 26 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Octroi d’un titre de séjour au parent d’un enfant français : faut-il démontrer l’implication du parent dans l’éducation et la vie de l’enfant ? » / brèves / lexbase public n°509 du 5 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : recevabilité de l'action exercée par la mère à l'encontre du père dont la paternité a été judiciairement déclarée » / brèves / le quotidien du 18 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Fixation des pensions alimentaires : la table de référence 2015 est en ligne » / brèves / lexbase droit privé n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le consentement à l'acte médical / TITRE « Le mineur non émancipé » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : L'interruption volontaire de grossesse - IVG / TITRE « Interruption volontaire de grossesse et les mineures » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La réglementation de la contraception / TITRE « Le cas particulier de la contraception des mineurs » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : Le divorce pour faute / TITRE « Une violation de l'obligation d'entretien et d'éducation des enfants » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Revalorisation spontanée ou réévaluation des pensions alimentaires - BOI-IR-BASE-20-30-20-50-20190301 » Abonnés
SPEC_APPLI source Art. 10, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
SPEC_APPLI source Art. 11, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
SPEC_APPLI source Art. 12, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
SPEC_APPLI source Art. 13, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
SPEC_APPLI source Art. 14, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
SPEC_APPLI source Art. 15, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
SPEC_APPLI source Art. 9, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
Cité par Art. 373-2-1, Code civil
Cité par Art. 62, Code civil
Cité par Art. 156, Code général des impôts
Cité par Art. 131-30-1, Code pénal
Cité par Art. 131-30-2, Code pénal
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.