Art. 921, Code civil
Lecture: 1 min
L0070HPB
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Renforcement de la protection des héritiers réservataires, par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République » / brèves / le quotidien du 2 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Panorama de jurisprudence - Droit des successions et libéralités (janvier - juillet 2018) - Première partie » / panorama / lexbase droit privé n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Successions et libéralités - Panorama de jurisprudence de l'année 2017 (seconde partie) » / panorama / lexbase droit privé n°730 du 8 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Successions et libéralités - Panorama de jurisprudence de l'année 2017 (première partie) » / panorama / lexbase droit privé n°729 du 1 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Action en réduction : le cessionnaire des droits successifs de l'héritier réservataire, titulaire de l'action » / brèves / lexbase droit privé n°718 du 9 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Prescription de l'action en réduction : rappel des dispositions transitoires de la loi du 23 juin 2006 » / brèves / le quotidien du 6 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Réduction en valeur : l'absence d'indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°658 du 9 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Le légataire de la quotité disponible n'est pas titulaire de l'action en réduction ! » / brèves / lexbase droit privé n°629 du 15 octobre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Les devoirs généraux des établissements de crédit / TITRE « Les dérogations tendant à la protection d’autres intérêts privés » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.