Art. 9, Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
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Z44485MQ
- Arrêté du 19 décembre 2007
Sct. Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plus, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Conditions d'application, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 2 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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