Art. R*111-1, Code de la voirie routière

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L1133IBL

                    Les équipements routiers sont des dispositifs affectés aux besoins de la circulation routière, destinés à la signalisation, à la protection des usagers et à l'exploitation des voies du domaine public routier.

   Ils doivent être conçus, fabriqués, commercialisés, utilisés et entretenus de façon à assurer aux usagers de la route le meilleur niveau de sécurité possible.

   Les équipements routiers sont classés en trois catégories définies ainsi qu'il suit :

   1° Les équipements de signalisation permanents ou temporaires, comprenant l'ensemble des dispositifs et produits destinés à la signalisation routière, notamment les produits de marquage de chaussées, les panneaux de signalisation, dont les panneaux à messages variables, ainsi que les balises et les feux de circulation ;

   2° Les équipements de protection des usagers, notamment ceux qui assurent une fonction de retenue des véhicules ou des piétons sur la chaussée ou ses dépendances, d'atténuation des chocs ou de protection contre l'éblouissement ;

   3° Les équipements d'exploitation des voies du domaine public routier, notamment ceux qui sont destinés à la régulation du trafic, à l'information ou au secours des usagers, au recueil des données routières et à l'éclairage des voies.

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R*111-1 : modifié, en vigueur du 12 octobre 2002 au 2 juin 2004 Voir
R*111-1 : modifié, en vigueur du 2 juin 2004 au 1er mars 2006 Voir
R*111-1 : modifié, en vigueur du 1er mars 2006 au 1er octobre 2011 Voir
R*111-1 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2011 au 9 avril 2022 Voir
R111-1 : en vigueur depuis le 9 avril 2022 Voir

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