Art. L6222-44, Code du travail
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Le contenu des relations conventionnelles qui lient l'apprenti, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à l'étranger est fixé par décret en Conseil d'Etat.
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Cité par Art. L337-4, Code de l'éducation
Ancien texte Art. L6211-5, Code du travail
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