Art. 1038, Code rural (ancien)

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L2254DDT

                    Les caisses de mutualité sociale agricole servent aux assurés mentionnés à l'article 1144 et à leurs ayants droit en cas de maladie, de maternité, d'invalidité, de vieillesse, de veuvage et de décès, les prestations prévues par le code de la sécurité sociale. A cet effet, sont applicables au régime des assurances sociales agricoles :

   1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale : articles L. 311-5, L. 311-9, L. 311-10, chapitres 3, 4 et 5 du titre Ier, titre II à l'exception de l'article L. 321-3 et du chapitre V, titres III et IV, titre V à l'exception du chapitre VII, titre VI, titre VII, article L. 383-1 ;

   2° Le titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale à l'exclusion des articles L. 482-1 à L. 482-4.

   Pour l'application de ces dispositions, les caisses de mutualité sociale agricole sont substituées aux caisses primaires d'assurance maladie, aux caisses régionales d'assurance maladie et à la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg.

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1038 : modifié, en vigueur du 18 juillet 1978 au 1er janvier 1983 Voir
1038 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1983 au 10 juillet 1984 Voir
1038 : modifié, en vigueur du 10 juillet 1984 au 7 janvier 1986 Voir
1038 : modifié, en vigueur du 7 janvier 1986 au 31 décembre 1988 Voir
1038 : modifié, en vigueur du 31 décembre 1988 au 25 janvier 1990 Voir
1038 : modifié, en vigueur du 25 janvier 1990 au 6 janvier 1991 Voir
1038 (cette version) : abrogé, en vigueur du 6 janvier 1991 au 22 juin 2000

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