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Cité par Art. 17, Décret n°58-351 du 2 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France.
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Cité par Art. 12-2, Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive.
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Cité par Art. 6-1, Décret n°68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques.
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Cité par Art. 15-1, Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.
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Cité par Art. 18-2, Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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Cité par Art. 41-1, Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
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Cité par Art. 5-1, Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs.
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Cité par Art. 19-1, Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
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Cité par Art. 7, Loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale.
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Cité par Art. 40 bis, Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
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Cité par Art. 60 sexies, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
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Cité par Art. 13, Décret n°85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
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Cité par Art. 41, Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Cité par Art. 16-1, Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
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Cité par Art. 18-1, Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Cité par Art. 17-1, Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
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Cité par Art. 27-1, Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
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Cité par Art. 27-1, Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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Cité par Art. 7, Décret n°90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
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Cité par Art. 19-1, Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
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Cité par Art. 37-1, Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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Cité par Art. 19-1, Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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Cité par Art. 31-1, Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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Cité par Art. 10, Décret du 19 mars 1993 instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l'Etat.
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Cité par Art. 5, Décret n°97-1043 du 13 novembre 1997 instituant un congé de formation-mobilité au bénéfice de certains fonctionnaires de l'Etat.
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Cité par Art. 8, Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (1)
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Cité par Art. 11, Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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Cité par Art. 57, Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
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Cité par Art. 50-1, Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
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Cité par Art. 25, Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
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Cité par Art. 11, Décret n° 2007-1807 du 21 décembre 2007 instituant un dispositif de fin d'activité pour les ministres plénipotentiaires et les conseillers des affaires étrangères
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Cité par Art. 21, Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
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Cité par Art. 34, Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
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Cité par Art. 10, Décret n° 2011-634 du 8 juin 2011 instituant un dispositif de fin d'activité applicable aux ministres plénipotentiaires et aux conseillers des affaires étrangères hors classe
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Cité par Art. 10, Décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 relatif au règlement des droits à pension de retraite des agents publics de Mayotte intégrés ou titularisés dans des corps ou cadres d'emplois des fonctions publiques
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Cité par Art. 3, Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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Cité par Art. L4138-16, Code de la défense
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Cité par Art. L4138-7, Code de la défense
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Cité par Art. L381-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D16-4, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. L14, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. L25 bis, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. R9, Code des pensions civiles et militaires de retraite