Art. 1, Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est composée de trente-cinq membres titulaires nommés par arrêté du ministre de l'intérieur selon la répartition suivante :

a) Un député, sur proposition du président de l'Assemblée nationale ;

b) Un sénateur, sur proposition du président du Sénat ;

c) Quatorze conseillers généraux présidents ou vice-présidents de conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France ;

d) Quatre maires élus aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition du président de l'Association des maires de France ;

e) Neuf représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :

-pour trois d'entre eux, dont au moins un sapeur-pompier volontaire, sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;

-pour six d'entre eux sur proposition des organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels ;

f) Un directeur départemental des services d'incendie et de secours, choisi d'un commun accord par le ministre de l'intérieur et le président de l'Assemblée des départements de France ;

g) Cinq représentants de l'Etat :

-un représentant du ministre de l'intérieur ;

-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

-le directeur général des collectivités locales ;

-un préfet en poste territorial ;

-le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles.

Un suppléant est désigné, dans les mêmes conditions, pour chaque membre titulaire.