Art. L209, Code électoral
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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « La répartition des cantons nouvellement créés entre séries » / jurisprudence / lexbase public n°6 du 20 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Intangibilité de la durée du mandat d'un conseiller général » / brèves / le quotidien du 21 novembre 2005 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections cantonales / TITRE « Les règles spécifiques aux cantons » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections cantonales / TITRE « Les conseillers non domiciliés dans le département » Abonnés
Cité par Art. L221, Code électoral
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