Art. L314-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. L314-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L1273HPT

                    La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs.

   La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l'étranger.

   En outre, est périmée la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a, depuis sa délivrance, acquis ce statut dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou lorsqu'il a résidé en dehors du territoire national pendant une période de six ans consécutifs.

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L314-7 : modifié, en vigueur du 1er mars 2005 au 25 juillet 2006 Voir
L314-7 (cette version) : modifié, en vigueur du 25 juillet 2006 au 9 mars 2016
L314-7 : abrogé, en vigueur du 9 mars 2016 au 1er mai 2021 Voir

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