Art. L267, Livre des procédures fiscales
Lecture: 1 min
L8280AEE
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « QPC : non-renvoi de la question portant sur la constitutionnalité de l’article L. 267 du Livre des procédures fiscales » / brèves / lexbase fiscal n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « De la responsabilité solidaire des dirigeants dans le cadre d'un plan de règlement » / jurisprudence / lexbase fiscal n°264 du 14 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité solidaire des dirigeants sociaux : caractérisation de la gravité des inobservations répétées des obligations fiscales » / jurisprudence / lexbase fiscal n°223 du 13 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Contrôle fiscal : panorama de l'actualité 2005 » / panorama / lexbase fiscal n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « La suspension des poursuites à l'égard d'une société en liquidation judiciaire ne fait pas obstacle au recouvrement de ses dettes fiscales auprès du dirigeant solidairement responsable » / brèves / lexbase fiscal n°169 du 26 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité solidaire des dirigeants : exigence de célérité dans la mise en oeuvre de la procédure » / jurisprudence / lexbase fiscal n°160 du 24 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité solidaire des dirigeants : n'établit pas l'impossibilité de recouvrir sa créance, l'administration qui prend une hypothèque sur un bien, dont la société vient de faire l'acquisition » / jurisprudence / lexbase fiscal n°159 du 17 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Obligation formelle pour l'administration d'accompagner l'octroi d'un plan de règlement d'une mention d'information sur les conséquences du non-respect de ce dernier au regard de la responsabilité personnelle du dirigeant » / brèves / lexbase fiscal n°152 du 27 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Absence de pouvoir de modération de la sanction fiscale dans le cadre de la mise en oeuvre de la responsabilité solidaire du dirigeant » / brèves / lexbase fiscal n°151 du 20 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Compétence exclusive du juge de la procédure collective dans l'appréciation du bien-fondé de l'admission d'une créance » / brèves / lexbase affaires n°151 du 20 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Mise en oeuvre de la responsabilité solidaire du dirigeant de société » / brèves / lexbase affaires n°151 du 20 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité solidaire des dirigeants sociaux : absence de motivation de l'autorisation préalable donnée par le directeur des services fiscaux » / brèves / lexbase fiscal n°146 du 9 décembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité des dirigeants et gérants de société : inexistence d'une faute de gestion » / brèves / lexbase fiscal n°145 du 2 décembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Conditions pour déclarer le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire tenu solidairement au paiement de la dette fiscale » / brèves / lexbase affaires n°142 du 11 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité solidaire du dirigeant social et procédure collective » / brèves / lexbase fiscal n°142 du 11 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Appréciation de la responsabilité des dirigeants et gérants de société » / brèves / lexbase fiscal n°131 du 29 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « L'appréciation de la responsabilité solidaire des dirigeants d'entreprise » / jurisprudence / lexbase fiscal n°129 du 15 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité des dirigeants et gérants de société : appréciation des agissements graves du dirigeant » / brèves / lexbase fiscal n°128 du 8 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité des dirigeants et gérants de société : effets de la solidarité » / brèves / lexbase fiscal n°128 du 8 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité solidaire du dirigeant social pour le paiement de l'impôt : moyens de contestation » / brèves / lexbase fiscal n°112 du 18 mars 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité solidaire du dirigeant social pour le paiement de l'impôt : l'origine de l'impossibilité de recouvrer la dette fiscale » / brèves / lexbase fiscal n°112 du 18 mars 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Retour sur la solidarité des dirigeants de société » / jurisprudence / lexbase fiscal n°109 du 26 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité solidaire du dirigeant social pour le paiement de l'impôt : opposabilité des manoeuvres frauduleuses » / brèves / lexbase fiscal n°107 du 12 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité solidaire du dirigeant social pour le paiement de l'impôt : moyens de défense » / brèves / lexbase fiscal n°107 du 12 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité solidaire du dirigeant social pour le paiement de l'impôt : motivation de la décision du directeur des services fiscaux ou le trésorier payeur général » / brèves / lexbase fiscal n°107 du 12 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité solidaire du dirigeant social pour le paiement de l'impôt : co-responsabilité solidaire » / brèves / lexbase fiscal n°107 du 12 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Responsabilité solidaire du dirigeant social » / brèves / lexbase fiscal n°97 du 4 décembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « La responsabilité solidaire des dirigeants de sociétés » / jurisprudence / lexbase fiscal n°21 du 1 mai 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « La mise en jeu de la responsabilité solidaire du dirigeant social » / jurisprudence / lexbase fiscal n°14 du 14 mars 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La responsabilité solidaire du dirigeant de société en matière fiscale » / brèves / lexbase affaires n°13 du 7 mars 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « L'engagement de la responsabilité solidaire des dirigeants sociaux » / brèves / lexbase fiscal n°5 du 10 janvier 2002 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.