Art. L114 A, Livre des procédures fiscales
Lecture: 1 min
L5376G7A
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Janvier 2014 (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) » / chronique / lexbase fiscal n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : l'instauration de la "loi des suspects" » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase avocats n°152 du 27 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaines du 13 au 24 décembre 2010 » / panorama / lexbase fiscal n°422 du 6 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Septembre 2010 » / chronique / lexbase fiscal n°406 du 2 septembre 2010 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.