Art. 435, Code général des impôts

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L6287HLG

                    Sont compris sous la dénomination de vin, cidre ou poiré, dans les dispositions du présent code, le vin, le cidre ou le poiré achevé et potable, et les liquides se présentant sous les divers états par lesquels peut passer le produit du raisin, de la pomme ou de la poire depuis le moût jusqu'à la lie non parvenue à dessication complète.

    Les dénominations "cidre doux" ou "poiré doux", "cidre pur jus doux" ou "poiré pur jus doux" sont réservées respectivement aux cidres et aux poirés, aux cidres pur jus ou aux poirés pur jus, présentant au maximum trois degrés d'alcool acquis.

    Sont considérés comme jus de raisin légèrement fermentés, les "pétillants de raisin" dont l'effervescence et le titre alcoolique acquis, ne dépassant pas trois degrés, résultent de la fermentation de ce jus par le procédé de la cuve close, sans coupage avec du vin.

    Sont assimilés aux vins et suivent leur régime les moûts concentrés de raisin liquides utilisés pour l'édulcoration des vins.

    Sont assimilés aux cidres et poirés et suivent leur régime fiscal les moûts concentrés liquides de pommes ou de poires fraîches utilisés pour l'édulcoration des cidres et poirés.

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435 : modifié, en vigueur du 30 avril 1950 au 15 avril 1952 Voir
435 : modifié, en vigueur du 15 avril 1952 au 15 août 1954 Voir
435 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 1er juillet 1981
435 : modifié, en vigueur du 1er juillet 1981 au 31 août 2001 Voir
435 : abrogé, en vigueur du 31 mars 2002 au 1er janvier 2022 Voir

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