Art. 564 decies, Code général des impôts

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L7482HLP

                    Sont assimilés aux tabacs manufacturés : 

1°) Les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés, même s'ils ne sont que partiellement constitués de tabac ; 

2°) Les cigarettes et produits à fumer, même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à à un usage médicamenteux. 

(1) Voir annexe II, art. 275 A à 275 G.

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564 decies : modifié, en vigueur du 1er septembre 1982 au 1er janvier 1983 Voir
564 decies (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er janvier 1983 au 1er janvier 2022

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