Art. 150 K, Code général des impôts

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L2371HLE

                    Les plus-values immobilières réalisées plus de deux ans après l'acquisition du bien et les plus-values sur biens mobiliers réalisées plus d'un an après l'acquisition sont déterminées comme à l'article 150 H. En outre, le prix d'acquisition et ses majorations éventuelles, à l'exception des intérêts des emprunts indiqués au quatrième alinéa de l'article précité, sont révisés proportionnellement à la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation depuis l'acquisition ou la dépense.
                

Les versions de ce document

150 K : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1983 Voir
150 K (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er janvier 1983 au 31 décembre 2003

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Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 7, Loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 de finances pour 1983
Abrogé par Art. 10, Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

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