Art. 150 A, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L2329HLT
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Convention fiscale franco-brésilienne : nouvelles précisions du Conseil d’État en matière de prélèvements sociaux et d’imposition de plus-values sur cession de titres de sociétés mobilières » / conclusions / lexbase fiscal n°906 du 19 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-value de cession d'un terrain sur lequel une construction est restée inachevée - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°663 du 14 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « En cas de rescision pour lésion, le complément de prix est taxable l'année de la cession » / jurisprudence / lexbase fiscal n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Fait générateur de l'imposition en cas d'une action en rescision pour lésion de plus des 7/12ème du prix : date du transfert de propriété » / brèves / lexbase fiscal n°633 du 19 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Pas d'avantage fiscal sur une plus-value d'un terrain appartenant à une société de construction-vente quand aucune construction n'a été effectuée » / brèves / lexbase fiscal n°581 du 4 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Ancienne exonération de plus-values en faveur de la première vente d'un logement ne constituant pas la résidence principale » / jurisprudence / lexbase fiscal n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Exonération de la plus-value réalisée à l'occasion de la première cession d'un logement acquis depuis plus de cinq ans lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale : précisions du Conseil d'Etat » / jurisprudence / lexbase fiscal n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.