Art. 223 B, Code général des impôts

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L4183HLI

                    Le résultat d'ensemble est déterminé par la société mère en faisant la somme algébrique des résultats de chacune des sociétés du groupe, déterminés dans les conditions de droit commun ou selon les modalités prévues à l'article 217 bis.

    Le résultat d'ensemble est diminué de la quote-part de frais et charges visée au paragraphe I de l'article 216 qui est comprise dans ses résultats par une société du groupe à raison de sa participation dans une autre société du groupe.

    Il est majoré du montant des dotations complémentaires aux provisions constituées par une société après son entrée dans le groupe, à raison des créances qu'elle détient sur d'autres sociétés du groupe.

    Le montant des jetons de présence et tantièmes distribués par les sociétés filiales du groupe est ajouté au résultat d'ensemble.

    L'abandon de créance ou la subvention directe ou indirecte consenti entre des sociétés du groupe n'est pas pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble.

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Créé par Art. 68, Loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988 (1)
Cité par Art. 33, LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
Cité par Art. 209, Code général des impôts
Cité par Art. 212, Code général des impôts
Cité par Art. 223 A bis, Code général des impôts
Cité par Art. 223 B bis, Code général des impôts
Cité par Art. 223 I, Code général des impôts
Cité par Art. 223 Q, Code général des impôts
Cité par Art. 223 R, Code général des impôts
Cité par Art. 223 S, Code général des impôts
Cité par Art. 223 T, Code général des impôts
Cité par Art. 235 ter ZAA, Code général des impôts
Cité par Art. 235 ter ZC, Code général des impôts
Cité par Art. 116, Code général des impôts, annexe II
Cité par Art. 46 quater-0 ZG, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 46 quater-0 ZL, Code général des impôts, annexe III