Art. 1681 A, Code général des impôts

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L3241HZ3

                    L'impôt sur le revenu est recouvré, au choix du contribuable, soit s'il en exprime le désir, au moyen de prélèvements effectués chaque mois sur un compte ouvert par le contribuable dans un établissement habilité à cet effet, selon les modalités fixées aux articles 1681 B à 1681 E et 1724 quinquies soit, à défaut de cette option, dans les conditions prévues au présent code et notamment au 1 de l'article 1663 et aux articles 1664 et 1730. 

L'option est exercée ou renouvelée expressément ou tacitement chaque année dans les conditions et délais fixés par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 1681 E.

Les versions de ce document

1681 A : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 31 mars 1999 Voir
1681 A : modifié, en vigueur du 31 mars 1999 au 31 décembre 2000 Voir
1681 A : modifié, en vigueur du 31 mars 2001 au 1er janvier 2006 Voir
1681 A : modifié, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007 Voir
1681 A (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2019

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Modifié par LOI n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Modifié par Art. 76, Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).
Codifié par Décret n°2007-484 du 30 mars 2007 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
Abrogé par Art. 60, LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1)
Cite Art. 1663, Code général des impôts
Cité par Art. 1664, Code général des impôts
Cite Art. 1681 B, Code général des impôts
Cité par Art. 1681 E, Code général des impôts
Cité par Art. 1681 ter, Code général des impôts
Cité par Art. 1681 ter A, Code général des impôts
Cité par Art. 1691 ter, Code général des impôts
Cite Art. 1724 quinquies, Code général des impôts
Cite Art. 1730, Code général des impôts
Cité par Art. 199 novodecies, Code général des impôts