Art. L216-1, Code de la propriété intellectuelle
Lecture: 1 min
L3320ADC
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Affaire «Playmédia c/ France Télévisions» : la Cour de cassation statue sur le périmètre du «must carry», la contrefaçon (oui) et la concurrence déloyale (oui) » / brèves / lexbase affaires n°602 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Le streaming, analyse et commentaire de la décision du TGI Paris du 28 novembre 2013 - Compte rendu de la réunion du 22 janvier 2014 de la Commission ouverte conjointe Propriété intellectuelle et Marchés émergents du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°377 du 10 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE audiovisuel / TITRE « La retransmission de débats politiques est soumise à l'autorisation de la chaîne de télévision qui les organise » / brèves / le quotidien du 10 décembre 2009 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.