Art. L624-5, Code de commerce
Lecture: 1 min
L7044AIQ
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Ouverture d'une procédure collective à l'encontre du dirigeant d'une personne morale placée en redressement ou en liquidation judiciaire : inconstitutionnalité des cas relatifs à la commission d'irrégularités comptables » / brèves / le quotidien du 13 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté - Octobre 2012 » / chronique / lexbase affaires n°317 du 22 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly - Avril 2011 » / chronique / lexbase affaires n°247 du 14 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Application de l'article 192 de la loi de sauvegarde des entreprises et date de cessation des paiements dans le cadre d'une procédure ouverte sur le fondement de l'article L. 624-1 du Code de commerce » / jurisprudence / la lettre juridique n°222 du 6 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La faculté du juge de se saisir d'office pour l'ouverture d'une procédure collective à l'égard du dirigeant de la personne morale débitrice face aux principes d'indépendance et d'impartialité » / brèves / le quotidien du 23 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L'article 6-1 de la CESDH ne fait pas obstacle au prononcé d'une liquidation judiciaire pour des faits ayant déjà donné lieu à une condamnation pour banqueroute » / brèves / le quotidien du 26 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Un tempérament au principe "faillite sur faillite ne vaut" » / jurisprudence / la lettre juridique n°158 du 10 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Congrès des notaires : La caution du dirigeant de société - Deuxième partie » / a la une / lexbase affaires n°32 du 18 juillet 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les contrats d'assurance de responsabilité civile des dirigeants d'entreprise » / focus / lexbase affaires n°18 du 11 avril 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L'interdiction du cumul de procédures collectives à l'encontre d'une entreprise dont le plan de redressement a été arrêté » / jurisprudence / lexbase affaires n°11 du 21 février 2002 Abonnés
Cité par Art. L624-7, Code de commerce
Cité par Art. L625-4, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.