Art. L622-4, Code de commerce

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                    Le liquidateur procède aux opérations de liquidation en même temps qu'à la vérification des créances. Il peut introduire les actions qui relèvent de la compétence du représentant des créanciers.

   Le liquidateur exerce les missions dévolues à l'administrateur et au représentant des créanciers par les articles L. 621-18, L. 621-41, L. 621-42, L. 621-126 et L. 621-127.

   Les licenciements sont soumis aux dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 622-5.

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L622-4 : modifié, en vigueur du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2006 Voir
L622-4 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2006 au 15 février 2009 Voir
L622-4 : en vigueur depuis le 15 février 2009 Voir

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Cite Art. L621-18, Code de commerce
Cite Art. L621-41, Code de commerce
Cite Art. L621-42, Code de commerce
Cite Art. L622-5, Code de commerce
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