Art. L622-1, Code de commerce
Lecture: 1 min
L6996AIX
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Questions prioritaires de constitutionnalité et droit des entreprises en difficulté » / le point sur... / lexbase affaires n°392 du 4 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Avril 2014 » / chronique / lexbase affaires n°377 du 10 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire : l'obligation pour le juge de rechercher le passif exigible et l'actif disponible au jour où il statue » / brèves / lexbase affaires n°218 du 8 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La nécessité de comparer l'actif disponible au passif exigible pour ouvrir une procédure collective » / brèves / lexbase affaires n°127 du 1 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Loi pour l'initiative économique : le volet fiscal au service de la création ou de la reprise d'entreprises » / textes / lexbase fiscal n°101 du 1 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Loi pour l'initiative économique : le volet fiscal au service de la création ou de la reprise d'entreprises » / a la une / lexbase fiscal n°85 du 11 septembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Le cachet d'une société et la signature de son gérant sont suffisants pour identifier le bénéficiaire d'une lettre de change » / jurisprudence / lexbase affaires n°20 du 25 avril 2002 Abonnés
Cité par Art. 790 A, Code général des impôts
Cité par Art. L621-4, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.