Art. L145-23, Code de commerce
Lecture: 1 min
L5751AIT
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Modification du statut des baux commerciaux par la loi du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Première partie » / textes / lexbase affaires n°387 du 26 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La condition du droit au renouvellement liée à la nationalité du preneur est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales » / jurisprudence / lexbase affaires n°275 du 1 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Le nouveau droit de reprise des logements vacants » / textes / lexbase affaires n°225 du 27 juillet 2006 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Le droit de reprise du bailleur / TITRE « Les conditions de la reprise pour habiter relatives au titulaire du droit de reprise » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Le droit de reprise du bailleur / TITRE « Les conditions de la reprise pour habiter relatives au titulaire du droit de reprise » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.