Art. L110-4, Code de commerce
Lecture: 1 min
L7242IAH
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Auxiliaire de transport : qualification du transitaire et prescription de l'action en paiement exercée à son encontre » / brèves / lexbase affaires n°353 du 3 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Prescription des actions en paiement des créances nées des atteintes portées au droit moral et au droit patrimonial de l'artiste-interprète » / brèves / le quotidien du 16 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Sanction et prescription applicable en matière de TEG erronné » / brèves / lexbase affaires n°341 du 6 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Droit des sociétés et prescription des actions en responsabilité » / jurisprudence / lexbase affaires n°338 du 16 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Prescription de l'action en déchéance du droit aux intérêts et intégration dans le TEG des frais de souscription de parts sociales de la société coopérative de banque dispensatrice du crédit » / brèves / le quotidien du 2 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Panorama de responsabilité civile médicale (octobre 2012 à mars 2013) » / panorama / la lettre juridique n°523 du 11 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Chronique de droit de la concurrence et de la distribution - mars 2013 » / chronique / lexbase affaires n°330 du 14 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Prescription : l'action d'un marin en paiement d'une indemnité de nourriture est soumise à la prescription quinquennale » / brèves / lexbase social n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « L'application immédiate de l'ordonnance du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts » / brèves / lexbase droit privé n°409 du 23 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Prescription de l'action en paiement de la dette sociale par un associé d'une SNC à la suite de l'admission de la créance au passif de la société » / brèves / lexbase droit privé n°366 du 8 octobre 2009 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « Le délai de droit commun de cinq ans depuis la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.