Art. L121-11, Code des assurances

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L0087AAH

                    En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

   A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.

   L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.

   Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.

   L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.

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L121-11 : modifié, en vigueur du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981 Voir
L121-11 : modifié, en vigueur du 8 janvier 1981 au 1er mai 1990 Voir
L121-11 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er mai 1990 au 1er avril 2018
L121-11 : modifié, en vigueur du 1er avril 2018 au 1er décembre 2020 Voir
L121-11 : en vigueur depuis le 1er décembre 2020 Voir

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