Art. R*411-14, Code des assurances

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L4454IMW

                    Des représentants du ministre chargé de l'économie et des finances et du président de la commission de contrôle des assurances peuvent assister, en qualité d'expert, aux travaux du Conseil national des assurances et des commissions instituées en application de l'article L. 411-3.

    Le président du Conseil national des assurances et le président de la commission consultative de l'assurance peuvent appeler à participer, avec voix consultative, aux travaux du conseil et des commissions qu'ils président respectivement toute personne dont l'audition leur paraît utile.

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R*411-14 : abrogé, en vigueur du 17 juillet 1990 au 25 août 2004 Voir

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Modifié par Art. 1, Décret n°90-621 du 13 juillet 1990 relatif au Conseil national des assurances
Abrogé par Art. 4, Décret n°2004-850 du 23 août 2004 relatif au comité consultatif du secteur financier et au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
Cite Art. L411-3, Code des assurances